Information de base

Numéro de Référence

cb-540-85574950

Organisation émettrice

DGAEPM

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

W8485-23SL03/D

Titre

ESA - Équipement d'essai et Altimètres

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-06-18 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-07-31 14h00:00 HAE

Information du contact

Dany Lebel

(000) 000-0000

dany.lebel2@forces.gc.ca

Description

AVIS DE PROJECT DE MARCHÉ

Note: En raison des impacts de la pandémie du COVID-19, des heures d'ouverture réduites et du personnel limité disponible au Module de réception des soumissions spécifiée sur la page frontispice de l’invitation à soumissionner, les soumissionnaires sont fortement encouragés à transmettre leurs soumissions par voie électronique en utilisant le service de Connexion Postel au lieu de l'une des autres méthodes de livraison des soumissions habituellement disponibles.

Le directeur général, Gestion du programme d’équipement aérospatial (DGGPEA) du ministère de la Défense nationale (MDN) doit assurer le maintien et la fourniture du soutien en service (SES) ainsi que les services de réparation et révision (R&R) de l’Équipement de survie d’aviation/Recherche et sauvetage - largage aérien (SAR- AD) pour les Équipement d'essai et Altimètres connexe en appui aux opérations de l’Aviation royale canadienne (ARC) tel que décrit à l'annexe A - énoncé du travail à exécuter.

Le présent besoin comporte des exigences de sécurité : Pour en savoir plus, se référer à l'annexe C - Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et consulter la Partie 6 – Besoins en matière de sécurité et autres besoins, et la Partie 7 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html). »

Conformément à l’annexe B, Base de paiement, paragraphe 7 : « Les taux de main-d’œuvre pour la sous- traitance ne doivent jamais dépasser les taux en vigueur dans la Base de paiement. »

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de toute marché avec les foumisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues ofiicielles du Canada.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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