À PROPOS DE FAC
Financement agricole Canada (FAC) est le plus important prêteur à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne et se consacre exclusivement à l’industrie qui nourrit la planète. Les employés de FAC ont à coeur la réussite à long terme des personnes qui produisent et transforment les aliments canadiens et montrent leur soutien en offrant des solutions de financement souples, de l’information, des connaissances ainsi que les logiciels de gestion d’entreprise AgExpert. FAC propose une combinaison d’expertise et de services conçus pour répondre aux besoins complexes et changeants des entreprises agroalimentaires. À titre de société d’État à vocation financière, FAC est un partenaire stable qui réinvestit ses profits dans l’industrie et les collectivités qu’elle sert. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.
PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PRÉSENTE DP
Ronke Niagwan
Directrice de l’approvisionnement
Financement agricole Canada
approvisionnement@fac.ca
PORTÉE DE LA DP
FAC achève un projet de trois ans et demi axé sur la maturité des trois (3) piliers de la sécurité de l’information :
• Protection des renseignements personnels dès la conception
• Cybersécurité
• Gestion de l’information
Le projet a pour objectif d’établir des capacités de base pour assurer une gestion efficace des risques liés à la technologie et à l’information. La portée et l’orientation initiales du projet étaient fondées sur les recommandations des évaluations suivantes :
• Évaluation de la maturité de la GII
• Évaluation de la maturité de la cybersécurité par le NIST
• Évaluation des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels
En 2022, FAC a procédé à trois évaluations officielles de la maturité, afin d’évaluer les progrès accomplis et de fournir des orientations sur la portée et les livrables pour le reste du projet et au-delà, en mettant l’accent sur le risque de divulgation de renseignements confidentiels. Les trois évaluations sont précisées ci-dessous :
• Évaluation de la cybersécurité à l’aide du cadre du NIST (National Institute for Standards and Technology)
• Évaluation de la protection des renseignements personnels à l’aide du cadre du NIST afférent
• Évaluation de la gestion des risques liés à la technologie et à l’information
Au cours du projet, FAC a modifié la portée et les livrables liés au volet « Protection des renseignements personnels » de l’initiative afin de réorienter son objectif d’un cadre de gestion des risques vers un programme de gestion de la conformité réglementaire. En conséquence, le Bureau de la protection des renseignements personnels a été chargé d’élaborer, dans une première phase, un programme de protection des renseignements personnels en tant que « deuxième ligne de défense » fondé sur les obligations légales régissant FAC (c’est-à-dire la Loi sur la protection des renseignements personnels et les règlements connexes ainsi que les instruments de protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor du Canada), en vue d’aller au-delà des obligations légales fondamentales dans un exercice de phase 2.
Le travail continue d’être géré en s’attaquant à notre principal risque, à savoir la divulgation de renseignements et de données confidentiels : Le risque que des informations et des données privées et exclusives sur l’infrastructure de FAC ou de tiers soient compromises par le vol de données, l’accès et l’utilisation non autorisés de données, ou l’exposition ou la divulgation de données par inadvertance, ce qui entrave la capacité de servir les clients et de respecter les exigences en matière de protection des renseignements personnels. Le travail se poursuit également avec l’achèvement ou l’amélioration des composantes d’un programme de protection des renseignements personnels, et avec la définition d’une feuille de route claire pour éclairer la mise en oeuvre des éléments du programme au sein des différentes fonctions de « première ligne de défense » de FAC.
FAC exige que les fournisseurs retenus, qui figurent sur la liste des fournisseurs préqualifiés (ou LFP), soient en mesure de fournir des services de soutien et de conseil pour les secteurs de services suivants : La gouvernance de l’information et des données, la cybersécurité et la protection des renseignements personnels à l’avenir.
Plus de détails sur la portée sont inclus dans le document de la DP.
PARTICULARITÉS DE LA DP
• Toutes les conditions de participation des fournisseurs sont précisées dans les documents de la DP.
• Durée du contrat : Varie de quelques semaines à quelques années. La durée maximale d’un EDT est de 5 ans.
• Options : Sans objet
• Quantité estimée de biens ou de services : Sans objet
• Délai de livraison des biens ou des services : Sans objet
CALENDRIER DE LA DP
• Date de publication de la DP : 30 octobre 2023
• Les questions des fournisseurs sont acceptées jusqu’au : 9 novembre 2023, à 14 h*
• Les réponses de FAC aux questions des fournisseurs seront envoyées avant le : 20 novembre 2023, à 17 h*
• Date/heure de clôture de la DP : 28 novembre 2023, à 14 h*
REMARQUE : Toutes les heures correspondent à l’heure normale du Centre (HNC), heure de la Saskatchewan. Les dates ci-dessus peuvent être modifiées à la seule discrétion de FAC. Tout changement apporté au calendrier de la DP sera communiqué à l’ensemble des fournisseurs au moyen d’une modification publiée dans MERX.
ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE LA DP
• Cette possibilité est assujettie aux dispositions du chapitre 5 (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 (Marchés publics) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
• FAC est soumise à la Loi sur les langues officielles du Canada. Les fournisseurs peuvent choisir de répondre à la présente DP dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français).
• Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante, et ne constitue pas un appel d’offres. FAC n’est pas tenue de donner suite aux travaux décrits dans la section Portée de la DP, et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de mener des négociations simultanées ou consécutives avec un (1) ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.
SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES MERX
• La présente demande de propositions (DP), y compris toute annexe ou modification, peut être téléchargée par le fournisseur à partir de MERX. MERX est un système électronique d’appel d’offres pour les marchés publics canadiens accessible à l’adresse https://www.merx.com/?language=FR. Il incombe uniquement aux fournisseurs de s’assurer de leur compatibilité avec MERX.
• Les fournisseurs DOIVENT soumettre leurs propositions par voie électronique au moyen de MERX, de préférence dans un fichier PDF ou MS Word, avant la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP. Les propositions soumises dans d’autres formats, par d’autres méthodes ou par tout autre moyen, ou après la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP, peuvent être rejetées par FAC.
PRIORITÉ DES DOCUMENTS
En cas de divergences entre le présent avis de possibilité et les renseignements figurant sur le site Web de MERX, le présent avis de possibilité prévaudra.
