Préavis d’approvisionnement
PROGRAMME DE DÉCHETS SOLIDES, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT, FMAR(A)
Accord d’offre permanente
BFC Halifax, Nouvelle-Écosse
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un accord d’offre permanente (AOP) potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
Cet accord d’offre permanente (AOP) vise la prestation des services professionnels nécessaires, au besoin, pour les Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR[A]), Sécurité et environnement, en soutien au programme de déchets solides des FMAR(A). Les services seront fournis aux propriétés du ministère de la Défense nationale (MDN) dans la zone de responsabilité des FMAR(A), mais seront principalement concentrés dans la municipalité régionale d’Halifax (MRH), en Nouvelle-Écosse.
La valeur globale de l’AOP est estimée à 550 000 $ sur cinq ans.
L’intention est d’attribuer l’AOP pour deux ans, avec la possibilité de prolonger de trois périodes supplémentaires d’un an, si les parties en conviennent. Le contrat initial sera octroyé à une firme pour une valeur approximative de 250 000 $ sur deux ans. Les éventuelles périodes de prolongation sont estimées à 100 000 $ par an.
La portée des travaux consiste à fournir les services suivants, sans toutefois s’y limiter :
- Vérifications des déchets solides – Effectuer des vérifications des déchets solides non dangereux des navires, unités et installations situées à la BFC Halifax pour déterminer le degré de conformité aux engagements du gouvernement du Canada en matière de déchets, des instructions des FMAR(A) en matière de déchets solides et des règlements administratifs de la MRH. Cela comprend les services suivants : collecter et trier des déchets, interpréter des résultats, formuler des recommandations et produire des rapports.
- Études documentaires variées – Réaliser des études documentaires relatives au programme de déchets solides. Cela comprend les services suivants : réaliser des études visant à améliorer et à optimiser le programme de déchets solides; soutenir les FMAR(A) avec l’élaboration de politiques, de processus et de procédures pour accroître les taux de réacheminement; passer en revue différents règlements et différentes exigences canadiennes et internationales en soutien aux mises à jour des instructions permanentes d’opérations.
Cette sollicitation devrait commencer en décembre 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents de sollicitation.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Parrainage du Programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat HX250010;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la sollicitation, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974; ou
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Donna MacDonald
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-409-1845
Donna.MacDonald@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise/les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
