Préavis d’approvisionnement
SYSTÈME D’AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ (SATP) – INFRASTRUCTURE
COMOX, COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils/à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Conception-construction modifiée (CCM) pour la conception et la construction d’un projet d’infrastructure pour le système d’aéronef télépiloté (SATP). Le ministère de la Défense nationale (MDN) planifie la construction d’une infrastructure pour le détachement de maintenance aérienne (ouest) à la 19e Escadre Comox, Colombie-Britannique. Le projet consistera à concevoir et à construire une infrastructure qui comprendra un bâtiment d’une superficie brute approximative de 5 700 m2 et des espaces extérieurs d’environ 11 000 m2, y compris une aire de trafic et un stationnement ouvert sur une friche industrielle dans la zone opérationnelle de la zone à accès restreint général. L’installation abritera trois (3) systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) entièrement assemblés prêts à être configurés pour l’utilisation, ainsi que, notamment, des ateliers, des bureaux, des espaces administratifs, des salles de réunion, des quais d’entretien, des laboratoires spécialisés dans l'entretien des avions, des salles dotées de matériel de communication, des salles de serveurs, des locaux de soutien aux bâtiments, des aires communes, des espaces d’entreposage et d’autres zones connexes. La nouvelle installation sera conçue de façon à obtenir la certification de bâtiment durable et à atteindre la neutralité carbone pour favoriser la résilience aux changements climatiques.
L’ordre de grandeur approximatif de ce contrat de CCM (y compris la conception et la construction) est de 53 millions de dollars. La demande de soumissions devrait être lancée à l’automne 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et un engagement significatif avec les peuples autochtones. Par conséquent, le MDN s’est engagé à soutenir les entreprises et les peuples autochtones sous la forme d’une sous-traitance significative pour soutenir ce projet.
Pour soutenir l’engagement du MDN, l’élaboration d’un Volet de participation autochtone qui décrit les possibilités de sous-traitance pour les entreprises et les peuples autochtones sera nécessaire dans le contrat de conception-construction modifié.
Les communautés autochtones peuvent prévoir qu’il peut y avoir des occasions pour la fourniture de contrats de sous-traitance associés à la construction du bâtiment proposé.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil/un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante:
- pour les experts-conseils/les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils/aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils/les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils/les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat 81311; et,
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil/l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil/de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil/l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil/l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Andrew Webster
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(343) 553-9546
andrew.webster@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil/de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil/l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
