CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA (CDC) – Projet no HAYSL10_SC79494 – Entretien annuel des unités de logement résidentiel, BFC Shilo, Manitoba
Les travaux comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’apport de la main-d’œuvre, le matériel, l’équipement, la supervision, les frais généraux, le profit et tous les autres frais, notamment le cautionnement, la mobilisation et la démobilisation nécessaires pour exécuter l’entretien annuel des unités de logement résidentiel à la BFC Shilo, au Manitoba.
Instructions à l’intention des soumissionnaires – Soumissions électroniques, formulaire CDL193SE (R2022-06), paragraphe 5 – Les soumissionnaires sont informés qu’une de garantie de soumission EST requise pour cette occasion d’affaires.
Conformément à l’article 7 du document de confirmation, les soumissionnaires sont informés qu’il est entendu et convenu que si leur soumission est acceptée dans les 30 (trente) jours civils suivant la date et l’heure indiquées pour la clôture des soumissions et qu’ils omettent ou refusent d’exécuter le contrat conformément aux conditions de leur soumission, leur garantie de soumission, si elle est exigée par l’appel d’offres, i) si elle prend la forme d’un virement bancaire, sera confisquée par Sa Majesté le Roi du chef du Canada, ou ii) si elle prend la forme d’un cautionnement de soumission, la société de cautionnement sera responsable conformément au cautionnement.
Les documents d’appel d’offres pour ce marché peuvent être commandés auprès de MERX par l’entremise de leur site Web : Merx : Contrats et appels d’offres pour les entreprises canadiennes ou en appelant au 1 (800) 964-MERX (6379).
LES RECTIFICATIFS AUX DOCUMENTS D’APPELS D’OFFRES DEVRAIENT SEULEMENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE MERX, CAR DES RECTIFICATIFS PROVENANT D’AUTRES SOURCES NE SONT PEUT-ÊTRE PAS LES PLUS RÉCENTS.
Les soumissions des soumissionnaires dont le nom n’apparaît pas sur la liste officielle des soumissionnaires qui ont commandé les documents d’appel d’offres peuvent être déclarées non valides.
REMARQUE : Il n’y aura pas de visite de site prévue pour ce marché. Les soumissionnaires qui souhaitent visiter le site peuvent en faire la demande en communiquant avec l’autorité contractante de CDC indiquée ci-dessus. À la discrétion de CDC, une visite de site peut être organisée si possible.
Les travaux de la première année doivent être terminés au plus tard le 21 mars 2024. Les travaux de la deuxième année doivent être terminés au plus tard le 28 février 2025. Consulter le paragraphe 1.4 de la section 01 00 00 du devis pour obtenir plus de détails à propos du calendrier.
Le contrat sera en place à partir de la notification de marché, le 28 février 2025. Si l’entrepreneur et CDC jugent qu’une telle prolongation serait mutuellement profitable, le contrat peut être prolongé de deux (2) périodes d’un (1) an selon les mêmes modalités et l’indexation des coûts qui s’applique. Consulter le paragraphe 1.4 de la section 01 00 00 du devis pour connaître les dates d’achèvement des périodes facultatives. L’entrepreneur est avisé dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’expiration du contrat si l’option de prolongation sera exécutée.
Si l’option de renouveler ce contrat pour la première période est exercée par Construction de Défense Canada (CDC), le montant annuel soumis pour l’exercice financier 2024-2025 (du 1er juin 2024 au 28 février 2025) sera ajusté à la fin de la deuxième année de l’attribution en calculant la variation de pourcentage de l’indice des prix à la consommation de la Banque du Canada, tous articles confondus, à l’exclusion de huit des composantes les plus volatiles définies par la Banque du Canada et à l’exclusion de l’effet des changements dans les impôts indirects (IPC). La modification entrera en vigueur à partir du mois suivant la fin de la deuxième année du contrat. Les taux seront ensuite ajustés annuellement un an après l’attribution du contrat en calculant la variation de pourcentage de l’IPC sur 12 mois pour la dernière période de prolongation si Construction de Défense Canada s’en prévaut. Les taux ne seront pas ajustés de façon rétroactive. L’IPC utilisé pour faire le calcul ne sera pas désaisonnalisé.
Ce marché est mené conformément aux exigences du chapitre cinq de l’Accord de libre-échange canadien (ALÉC), du chapitre dix-neuf de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) et de l’Accord sur les marchés public (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce.
Les demandes de clarification et questions doivent être adressées EXCLUSIVEMENT à l’autorité contractante de CDC identifiée dans cette annonce. Les soumissionnaires qui adressent leurs demandes de clarifications à quiconque autre que l’autorité contractante de CDC durant la durée de l’appel d’offres pourraient, pour cette seule raison, voir leur soumission rejetée.
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats des marchés octroyés sur le site Web de CDC à la page Activités contractuelles – Construction de Défense Canada (dcc-cdc.gc.ca).
