Préavis d’approvisionnement
services d’évaluation et de supervision des ressources archéologiques et culturelles
colombie-britannique
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour une offre à commandes potentielle comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cet approvisionnement sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description de l’offre à commandes et des services
La présente offre à commandes vise à soutenir le ministère de la Défense nationale (MDN) à obtenir, sur demande, des services d’experts-conseils en matière de services d’évaluation et de surveillance des ressources culturelles et archéologiques, à l’appui de différents projets sur les sites de la Colombie-Britannique (C.-B.). La majorité des projets devraient se dérouler à la BFC Esquimalt, C.-B. (y compris les sites satellites du Centre d’expérimentation et d’essais maritimes des Forces canadiennes à Nanoose, de Masset, de Rocky Point, d’Aldergrove et de Work Point), à la BFC Comox (y compris la Station des Forces canadiennes Holberg, le NCSM Quadra et Seal Bay), et, dans une moindre mesure, à l’Unité de soutien de secteur Chilliwack, B.-C. (y compris Vancouver et les sites intérieurs de la C.-B.).
Les services peuvent comprendre les suivants, sans toutefois s’y limiter :
- Des services professionnels, des rapports et des recommandations archéologiques conformes aux lois, règlements, pratiques de gestion exemplaires et lignes directrices applicables à l’échelle municipale, provinciale et fédérale;
- La détermination exhaustive des ressources archéologiques et culturelles présentes sur les sites concernés;
- Des conseils et recommandations professionnels sur la façon de traiter les ressources archéologiques et culturelles identifiées, ou dont la présence est présumée;
- La fourniture de rapports complets spécifiques aux projets qui serviront d’outils de gestion des ressources et qui pourraient être transmis à une seconde ou tierce partie à titre de documents justificatifs;
- Des services de soutien à la phase de construction, y compris des constats archéologiques, la délimitation des ressources archéologiques et culturelles sur le terrain avant la construction, et la supervision archéologique pendant la construction.
Le coût estimé de ces services est d’environ 1 500 000 $ sur trois (3) ans avec la possibilité de deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an et d’une augmentation de la valeur jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Le total estimé de cette offre potentielle est d’environ 2 500 000 $ sur cinq ans.
Cette offre à commandes devrait être mise de l’avant au printemps ou à l’été 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’une offre à commandes, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requise soient les suivantes :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts- qui sont intéressés à soumettre une proposition ou à participer à une proposition dans le cadre de cet approvisionnement et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat PAC22SL1; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Sumbul Siddiqui
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
587-635-1796
Sumbul.Siddiqui@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
