Préavis d’approvisionnement
Programme environnemental pour l’exercice 2018-2020
SFC Alert et Eureka (Nunavut)
(avec les exigences relatives à la sécurité)
Objectif de ce préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’un appel d’offres. Il s’agit plutôt d’un préavis concernant les éventuels projets et les exigences de sécurité prévues qui vise à donner aux experts-conseils et aux entrepreneurs intéressés l’occasion de demander les cotes de sécurité requises. Il est à noter que rien ne garantit que ces projets seront réalisés.
Des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) s'appliquent.
Description du projet
L’objectif du projet est d’identifier les secteurs, anciens ou courants, potentiellement préoccupants pour l’environnement (SPPE), les secteurs préoccupants (SPE) et ceux potentiellement préoccupants en raison de contaminants (SPPC). L’identification se fera selon une révision des renseignements historiques, une analyse d’écart de données, des visites de site et des entrevues. Le projet vise également à concevoir un modèle de site conceptuel (MSC) qui dépeint les conditions passées et courantes du site, les sources potentielles de contamination, les voies de migration et les récepteurs potentiels.
Le programme d’expert-conseil consistera en des études théoriques, une reconnaissance de site et des programmes de sites environnementaux. Le programme devrait inclure, mais sans s’y limiter, l’évaluation environnementale, l’évaluation des risques et la restauration environnementale. Des services techniques additionnels en soutien au programme devraient aussi inclure, mais s’y limiter, un arpentage, l’essai des matériaux et des études géotechniques et environnementales.
La valeur globale du programme est estimée à 5 millions de dollars, et la valeur maximale de chaque projet individuel est estimée à 2 millions de dollars.
Description des services
Le programme sera composé de projets de construction qui pourront comprendre, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
- Évaluation environnementale du site, phase I (EES)
- Plan de travail d’enquête (PTE)
- EES, phase II et délimitation
- Évaluation de la santé humaine et des risques écologiques
- Échantillonnage des sols
- Échantillonnage de l’eau
- Gestion des biopiles
- Modèle de site conceptuel (MSC)
Le site est situé à la Station des Forces canadiennes (SCF) à Alert, au Nunavut. La station des Forces canadiennes Alert est une station de l'Aviation royale du Canada (ARC) située à l'extrémité nord-est de l'île d'Ellesmere, au Nunavut, qui est appuyée par la 8e Escadre Trenton. L'éloignement de la SCF à Alert a permis la Ministère de la Défense nationale de fournir des vols aériens au départ et au retour à la 8e Escadre Trenton. Le site alternatif qui pourrait être inclus dans ce projet est Eureka, Nunavut; Le voyage à Eureka est également coordonné par la 8e Escadre Trenton.
On prévoit que la passation de marchés dans le cadre de ces projets sera entreprise au cours de la période s’échelonnant du mois de décembre 2018 au 31 mars 2020. Cette passation de marchés est conditionnelle à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale.
Exigences de sécurité
Dans le cadre de ces marchés, les entrepreneurs et les experts-conseils doivent détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE valide, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Les sous-traitants et les sous-experts-conseils doivent détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE valide, délivrée ou approuvée par la DSIC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Le personnel qui aura accès au chantier doit détenir une cote de fiabilité valide, délivrée par la DSIC (SPAC).
Procédure
Les entrepreneurs et les experts-conseils qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sécurité indiquées et qui souhaitent présenter des propositions ou des soumissions quant aux marchés visés dans le cadre de ce programme peuvent demander l’attestation de sécurité requise par l’intermédiaire du Programme de sécurité industrielle (PSI). Pour ce faire, ils n’ont qu’à suivre la procédure décrite sur le site Web de CDC, à l’adresse suivante : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html.
Les renseignements suivants doivent être fournis :
-le numéro de marché APN 2017-20;
-le niveau d’autorisation de sécurité requis pour être parrainé.
Questions
Toute question concernant la sécurité ou le processus de parrainage dans le cadre du PSI peut être envoyée par courriel à l’adresse suivante :
ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Des renseignements supplémentaires sur le PSI de TPSGC se trouvent à l’adresse suivante : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Les questions techniques concernant le programme de la base peuvent être transmises à :
Steven Foster
Chef d'équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
Steven.Foster@dcc-cdc.gc.ca
613-392-2811, ext 4161
