Préavis d’approvisionnement
Clôture du périmètre de Fort Chippewa Barracks
North Bay, Ontario
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet de clôture du périmètre de Fort Chippewa Barracks et des services connexes
Ce projet vise l’amélioration de la sécurité extérieure de Fort Chippewa Barracks par des mises à niveau de la clôture du périmètre et de l’équipement du système de télévision en circuit fermé (CCTV).
Un entrepreneur général sera chargé de construire la clôture et d’installer les mises à niveaux de sécurité, y compris tous les accessoires connexes, à partir d’un ensemble complet de plans et devis. Les travaux de construction comprennent les suivants : le remplacement de la barrière et de la clôture grillagée existantes autour du périmètre de la propriété, de l’enceinte et du stationnement (longueur rectiligne approximative de 600 m); l’installation d’un nouveau système d’éclairage autour du périmètre et du bâtiment; l’installation de caméras de CCTV et d’un équipement de surveillance, y compris la fourniture et l’installation d’un système de contrôle d’accès avec gâche électrique pour les barrières.
La valeur globale estimée de la construction est de 965 000 $. La demande de propositions devrait être lancée le 26 juillet 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat NB200008; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Mary Kennedy
Chef d’équipe. Programmes
Construction de Défense Canada
(705) 491-2734
Mary.Kennedy@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
