Préavis d’approvisionnement
Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
Trenton, Ontario
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
L’Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d’une quantité suffisante de ressources de mobilité aérienne stratégiques capables de soutenir efficacement ses missions principales comme énoncé dans Protection, sécurité, engagement : La politique de défense du Canada. Le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) devrait nécessiter une nouvelle infrastructure pour la base d’opérations, dans Trenton Ontario. Le projet comprendra un nouveau hangar à deux travées, une nouvelle aire de trafic ou une aire de trafic améliorée, des voies de circulation et des pistes, et possiblement une infrastructure de soutien.
Le présent PA concerne la construction ou la rénovation possible d’un hangar à deux travées qui servirait aux opérations quotidiennes, ainsi qu’à l’entreposage et à l’entretien d’aéronefs. La taille estimée du hangar est d’environ 40 000 mètres carrés.
Les services qui devront être fournis pourraient inclure : la conception et la construction des hangars ainsi que la construction ou la rénovation potentielle de l’infrastructure de soutien. Le modèle de prestation des services du projet sera un marché de conception-construction modifiée. La valeur globale du projet est estimée à environ 550 000 000,00 $.
La demande de soumissions devrait commencer à l’hiver ou au printemps 2024 et sera assortie d’un processus de préqualification. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, l’entreprise principale de conception et de construction devra détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée à l’approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés d’indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat HQ0107DC;
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Steven Foster
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
613-813-4716
Steven.Foster@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
