Information de base

Numéro de référence

0000219803

Organisation émettrice

Defence Construction Canada - Atlantic Region

Type de projet

PA - Préavis d’approvisionnement (Formel)

Numéro de projet

APN_Base_GR_2022_2023

Titre

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT PROGRAMME DE BASE, 9e ESCADRE GANDER GANDER, T.-N.-L

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862489.C86757

Détails

Emplacement

Canada, Terre-Neuve et Labrador

DescriptionA - Dernier rectificatif

Préavis d’approvisionnement
Programme de base, 9e escadre gander
gander, T.-N.-L.
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du programme et des services
Les contrats peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

Services d’architecture et d’ingénierie;
Services mécaniques;
Travaux de structure;
Services électriques,
Systèmes d'alarme, de détection, d’extinction et de protection contre les incendies;
Services d'entrepreneur général.

Les appels d’offres suivants devraient être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat: N.203108.21.56
Title/Description: 56Hébergement pour le 5e Groupe de patrouilles des Rangers canadiens
Estimé approximatif : 7 M$ - 8 M$
Date de publication prévue: 31 MARS 2023

Numéro de projet : GR23MT01
Numéro de contrat : 79315CN
Titre/description : Accord d’offre permanente pour des services de soutien et des travaux polyvalents, manèges militaires Grand Falls, Corner Brook et Stephenville
Valeur estimée sur trois (3) ans : 750 000 $
Date de publication prévue : 08 FEV 2023

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :

pour les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide et active, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du contrat comme indiqué dans le tableau ci-dessus; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

30 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
60 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Jim Payne
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(902) 401-1816
jim.payne@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

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Dates

Publication

2022-03-16 08h44:03 HAA

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermetureA - Rectificatif précédent

2023-03-31 14h00:00 HAA

Information du contact

Jim Payne

902-426-0087

jim.payne@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

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