PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Centre d’INSTRUCTION et d’intégration des Combattants – Atlantique, BFC Halifax, Nouvelle-Écosse
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
La Marine royale canadienne (MRC) est en pleine revitalisation de sa flotte et de ses capacités. Le nouvel élément principal de la flotte sera le navire de combat de surface canadien. L’avenir de la flotte a besoin d’une infrastructure de formation et de soutien opérationnel durable, évolutive et flexible, capable de fournir un soutien à la capacité et aux capacités équilibrées du navire de combat de surface canadien.
La Marine royale canadienne a besoin d’un centre de formation et d’intégration des combattants numérique à Halifax qui regroupera le soutien opérationnel et la formation sécurisée dans une seule installation, conçue pour des cycles technologiques rapides, un développement agile des capacités et une intégration multisystème. La capacité de mener tous les aspects de l’élaboration, de la prestation et du soutien opérationnel d’une formation sécurisée dans un environnement virtuel est un élément essentiel du centre de formation et d’intégration des combattants – Atlantique. Les exigences du Cadre numérique sont une considération importante dans la conception de l’infrastructure du navire de combat de surface canadien. Tous les espaces doivent être conçus en mettant l’accent sur le réseautage et la connectivité.
L’installation sera conçue pour maximiser sa nature reconfigurable et donner la priorité aux espaces de travail de collaboration et de laboratoire qui seront la base du futur environnement de travail à l’ère numérique. Il est prévu que le centre de formation et d’intégration des combattants –Atlantique comprenne quatre domaines fonctionnels : un centre de formation sécurisé, un centre de guerre maritime, un laboratoire de développement technique et un centre de guerre des données. Le centre de formation et d’intégration des combattants – Atlantique sera la principale infrastructure de soutien opérationnel pour la côte Est.
Les services associés à l’infrastructure du centre de formation et d’intégration des combattants – Atlantique peuvent comprendre la définition par le biais de phases de préconception et de conception, la production de dessins et de spécifications de construction, ainsi que la construction et la mise en service du Centre d’instruction et d’intégration des combattants – Atlantique à l’emplacement proposé, la base des Forces canadiennes (BFC) Stadacona, Halifax, Canada.
La valeur approximative de ce contrat est entre 120 000 000 $ et 140 000 000 $. La demande de soumissions devrait être lancée en février ou en mars 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et un engagement significatif avec les peuples autochtones. Par conséquent, le ministère de la Défense nationale (MDN) s’est engagé à soutenir les entreprises et les peuples autochtones sous la forme de sous-traitance significative pour soutenir le centre d’instruction et d’intégration des combattants.
Pour soutenir l’engagement du MDN, l’élaboration d’un Volet de participation autochtone qui décrit les possibilités de sous-traitance pour les entreprises et les peuples autochtones sera nécessaire dans le contrat de conception-construction modifié.
Les communautés autochtones peuvent prévoir qu’il peut y avoir des opportunités pour la fourniture de contrats de sous-traitance associés à la construction du centre d’instruction et d’intégration des combattants – Atlantique.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat IE036391_78807;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
- 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Veronica L Mendoza
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
Numéro de téléphone : 902-407-8261
Courriel : veronica.mendoza@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
