CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA (CDC) – IE080419 – Construction d’un nouveau garage pour camion-citerne de ravitaillement, 14e Escadre Greenwood, Nouvelle-Écosse
Construction de Défense Canada (CDC) invite les entrepreneurs généraux à manifester leur intérêt à fournir l’ensemble de la main-d’œuvre, des matériaux et de l’équipement nécessaires à la construction d’un nouveau garage pour camion-citerne de ravitaillement, à la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse.
La demande de déclaration d’intérêt (DDI) est la première étape d’un processus de demande de soumissions à deux étapes, dont la deuxième est la phase de soumission. Seuls les entrepreneurs généraux qui auront répondu à cette DDI seront invités à déposer une soumission au cours de la phase de soumission.
CDC se réserve le droit de mettre fin à cette soumission à la fin de cette DDI.
Cette soumission est menée conformément aux exigences de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), du chapitre dix-neuf de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
- Contexte du projet
Les travaux inclus dans le cadre de ce projet comprennent la construction générale et la réalisation d’améliorations au site d’un nouveau garage pour camion-citerne de ravitaillement, y compris, mais sans s’y limiter, des travaux de génie civil et d’excavation, des travaux complets de structure et de finition du bâtiment et des travaux sur le site (y compris l’asphalte et un nouveau stationnement), ainsi que l’installation de tuyauterie en caniveau pour le système de distribution de la vapeur et du système intégré de contrôle automatique de bâtiments (BACNET), à Greenwood, en Nouvelle-Écosse. La dimension totale du bâtiment est d’environ 2 558 m2, et la zone aménagée totale du site est d’environ 13 655 m2.
- Documents
Les plans techniques et le devis descriptif ne sont pas mis à la disposition des entrepreneurs durant la phase de la DDI. Ils seront fournis au cours de la phase de soumission. Cependant, les documents de contrat de construction standard pour le Système de soumission électronique, CDL 250E, sont publiés sur le site Web de CDC : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires.
Les soumissionnaires doivent prendre note que ce contrat est assujetti au Code de conduite en matière d’approvisionnement de CDC, qui peut être téléchargé à cette adresse : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/formulaires. Un entrepreneur ou un fournisseur qui a été déclaré inadmissible ou qui a été suspendu par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de sa Politique d’inadmissibilité et de suspension et dont la période d’inadmissibilité ou de suspension n’a pas expiré ne pourra pas passer à la deuxième phase.
Une garantie de soumission sera exigée au cours de la phase de soumission conformément à l’article 11 des Instructions à l’intention des soumissionnaires – Formulaire CDL193.
- Estimation
L’ordre de grandeur approximatif estimé pour ce contrat est de 27 millions de dollars.
Ce montant comprend tous les coûts liés à la construction, aux travaux préparatoires (notamment tous les services nécessaires, le stationnement et les services d’aménagement paysager), à l’installation des services publics du site, aux systèmes mécaniques redondants requis, à l’installation des câbles et du système de gaines de télécommunications, à l’équipement d’alimentation électrique d’urgence, à l’équipement et à l’ameublement intégrés, de même qu’à l’inflation par rapport à l’achèvement provisoire du projet.
Ce montant ne tient pas compte de la TVH, des coûts liés à la conception, des frais de déplacement et des débours, des honoraires et des dépenses liés à l’équipe de conseillers du maître d’ouvrage, des biens meubles, de l’équipement de technologie de l’information et des imprévus.
- Échéancier
CDC passera à la phase de soumission vers le 19 octobre 2023.
Les travaux doivent atteindre le stade d’achèvement substantiel au plus tard 810 jours civils suivant la notification d’adjudication du contrat et doivent être terminés au plus tard 90 jours civils après la date d’achèvement substantiel.
- Visite du site
Aucune visite de site n’est prévue durant la phase de DDI. Cependant, les soumissionnaires seront invités à une visite du site au cours de la phase de soumission.
- Loi sur l’accès à l’information
Les soumissionnaires sont informés que CDC doit se conformer aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (Canada). L’information soumise pourrait être considérée comme renseignement public selon les exigences de cette Loi.
- Questions et clarifications
Toutes les questions ou demandes de clarification doivent être soumises par écrit au coordonnateur, Services des marchés de CDC, dont les coordonnées sont fournies dans le Système de soumission électronique.
CDC se réserve le droit de demander des clarifications ou une confirmation concernant des aspects de cette DDI au soumissionnaire.
Dans un tel cas, le coordonnateur, Services des marchés sera responsable de faire la demande. La demande de clarification ou de confirmation sera envoyée à la personne-ressource mentionnée dans le Système de soumission électronique.
- Langue de la soumission et du contrat
En répondant à cette DDI, les soumissionnaires devront préciser la langue officielle de leur choix pour les documents d’appel d’offres et tout contrat subséquent.
Au cours de la phase de soumission, les documents d’appel d’offres seront publiés dans la langue choisie par le soumissionnaire dans le Système de soumission électronique.
Sauf indication contraire spécifiée au contrat, tous les documents de contrat auxquels le contrat s’applique ou fait référence, de même que tous les livrables, documents et rapports ainsi que les résultats de travaux, services ou biens que l’entrepreneur réalise, remet ou fournit à CDC ou au Canada, dans le cadre de l’exécution du contrat, doivent être présentés dans la langue choisie par l’entrepreneur dans le Système de soumission électronique.
- Coentreprise
Une coentreprise est l’association d’au moins deux parties qui regroupent leurs fonds, leurs biens, leurs connaissances, leurs expertises ou d’autres ressources dans une entreprise commerciale conjointe, parfois appelée consortium, pour déposer ensemble une soumission pour un besoin. Les soumissionnaires qui déclarent leur intérêt à titre de coentreprise devront indiquer clairement dans le Système de soumission électronique qu’ils forment une coentreprise et ils devront fournir les renseignements suivants :
- le nom de la coentreprise, s’il y a lieu;
- le nom du représentant de la coentreprise, c'est-à-dire la personne choisie par les autres membres pour les représenter, s'il y a lieu;
- le nom de chaque membre de la coentreprise.
- Exigences en matière de sécurité industrielle pendant la construction
L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat de construction, une Vérification d’organisation désignée (VOD) délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Dans le cas d’une coentreprise, toutes les parties prenantes de la coentreprise doivent détenir une cote de sécurité.
Les membres du personnel de l’entrepreneur qui requièrent l’accès à des lieux de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, et cette cote doit avoir été accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC. Les membres du personnel de l’entrepreneur NE PEUVENT PAS avoir accès au lieu de travail sans une escorte autorisée tant que la cote de sécurité requise dans le cadre du contrat ne leur aura pas été accordée par le PSC de TPSGC.
AUCUN contrat de sous-traitance comportant des exigences en matière de sécurité ne sera accordé sans l’approbation écrite préalable du PSC de TPSGC.
Des exigences supplémentaires en matière de sécurité pourraient être ajoutées lors de la phase de soumission.
Afin d’être invité à participer à la phase de soumission, un soumissionnaire doit détenir une VOD ou une attestation de sécurité d’installation valide. CDC vérifiera par l’entremise du PSC si le soumissionnaire satisfait aux exigences en matière de sécurité. Dans le cas d’une coentreprise, toutes les parties prenantes de la coentreprise doivent détenir la cote de sécurité requise.
Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que toutes les cotes de sécurité requises sont en place à l’heure et à la date de la fermeture.
CDC ne retardera pas le début de la phase de soumission pour permettre à un soumissionnaire d'obtenir les cotes de sécurité exigées.
- Endroit de fermeture
Les réponses à cette DDI doivent être envoyées par le Système de soumission électronique. Les réponses envoyées par télécopieur, par la poste ou par courriel ne seront pas acceptées.
- Date et heure de fermeture
La date et l’heure de fermeture indiquées dans le Système de soumission électronique seront la date et l’heure de fermeture officielles de cette DDI.
