73393 - PA (COMPREND DES EXIGENCES DE SÉCURITÉ), INSTALLATION D’ESSAI À TERRE, HX, N-E

Préavis d’approvisionnement
Installation d’essai à terre
Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
(comprend des exigences de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils, des entrepreneurs et des sous-traitants intéressés l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis en œuvre.  Veuillez noter que ce projet pourrait faire l’objet d’un appel d’offres présenté par Construction de Défense Canada (CDC).

Description du projet

Dans le cadre du programme Navire de combat canadien (NCC), la Marine royale canadienne (MRC) nécessite la mise en place d’infrastructures reproduisant les éléments de combat et la plateforme d’un navire opérationnel afin de réaliser des activités d’essai et d’évaluation de configuration et d’interopérabilité. L’installation d’essai à terre facilitera la mise à l’essai et l’intégration des systèmes de navire du programme NCC par la MRC et par l’équipe élargie de construction navale au cours de la période de conception et d’essais du NCC.

Description des services

Sous réserve de l’approbation du gouvernement, les services liés à l’infrastructure de l’installation d’essai à terre pourraient inclure l’élaboration de concepts et d’exigences, la conception et la construction. Les dépenses prévues pour ce projet sont de l’ordre de 62 millions de dollars. L’emplacement suggéré pour l’installation d’essai à terre est Hartlen Point à Eastern Passage, en Nouvelle-Écosse, à l’embouchure nord du port d’Halifax, sur les terres du ministère de la Défense nationale. Les travaux du projet d’infrastructure pour l’installation d’essai à terre devraient être réalisés entre 2021 et 2025.

Exigences en matière de sécurité

Dans le cadre de ce contrat, l’expert-conseil/l’entrepreneur devra détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, ainsi qu’un système de PROTECTION DES DOCUMENTS approuvé de niveau SECRET, émis par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Les sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, émise ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
L’exigence de sécurité suivante pourrait être requise, mais l’expert-conseil/l’entrepreneur peut uniquement en faire la demande après l’octroi du marché : L’expert-conseil/l’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉ tant que la DSIC et que SPAC ne lui en auront pas donné l’autorisation par écrit. Une fois l’autorisation délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.

Processus

L’expert-conseil, l’entrepreneur et les sous-traitants qui ne répondent pas aux exigences de sécurité indiquées, mais qui voudraient soumettre une proposition dans le cadre d’autres approvisionnements éventuellement liés à ce projet, peuvent faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : https://www.dcc-cdc.gc.ca/english/contractors_consultants/. Les renseignements ci-dessous doivent être indiqués dans la demande :
 

• le numéro du marché 73393;
• le niveau de cote de sécurité demandé.