PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE DES EAUX USÉES POUR LA DÉTECTION DU SARS-CoV-2, FMAR(A)
BFC HALIFAX, N.-É.
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un accord d’offre permanente (AOP) potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services D’échantillonnage des eaux usées pour la détection du SARS-CoV-2
L’objectif de l’accord d’offre permanente (AOP) est la prestation des services environnementaux nécessaires aux FMAR(A) sécurité et environnement, au besoin, afin d’appuyer le programme d’échantillonnage des eaux usées pour la détection du SARS-CoV-2.
L’objectif des travaux de l’AOP est de mener un programme de surveillance des eaux usées dans des emplacements d’intérêt du MDN où le SARS-CoV-2 est prédominant. L’envergure des services comprend la planification, la collecte d’échantillons, l’analyse des échantillons et la production de rapports présentant les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse effectués. Les FMAR(A) sécurité et environnement utiliseront ces renseignements dans le but de mieux comprendre le taux d’infection à la COVID-19 des populations du MDN et d’établir les tendances de référence de la propagation de la COVID-19.
Le but est d’octroyer un AOP d’une durée d’un (1) an avec deux (2) périodes supplémentaires facultatives d’un (1) an, si les deux parties en conviennent. La valeur approximative initiale du contrat qui sera octroyé à une société est de 240 000 $ pour un (1) an. La valeur des périodes supplémentaires facultatives est d’environ 240 000 $ par année; la valeur potentielle totale est de 720 000 $.
L’approvisionnement devrait commencer en avril 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Les contrats peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- Les études de soutien;
- L’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des infrastructures du MDN.
Les appels d’offres suivants devraient être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : HX230010
Titre : Programme d’échantillonnage des eaux usées pour la détection du SARS-CoV-2, FMAR(A)
Estimé approximatif : 240 000 $ (la valeur totale potentielle du projet est de 720 000 $)
Date d’affichage prévue : 1er avril 2023
Description : La surveillance des eaux usées à certains emplacements du MDN où il y a une prédominance du SARS-CoV-2.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau Fiabilité délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat HX230010;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande d’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974;
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Justin Beaulieu
Chef de programme
Construction de Défense Canada
902-448-8349
Adresse courriel : justin.beaulieu@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
