préavis d’approvisionnement
PROGRAMME SUR LES RISQUES DE SÉCURITÉ ET LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DE MARLANT
BFC HALIFAX, N-É
(comprend des exigences de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis de l’avant.
Description du projet
L'objectif du présent accord d'offre permanente est de fournir aux systèmes de gestion de la sûreté et de la sécurité (SEMS) des Forces maritimes de l’Atlantique (MARLANT) les services nécessaires en matière de sécurité et d'environnement, selon les besoins, à l'appui du programme de MARLANT sur les risques de sécurité et les aspects environnementaux.
La valeur globale de l'accord d'offre permanente (AOP) est estimée à 2 100 000,00 $ sur cinq ans. L'intention est d'octroyer l'AOP pour un an avec quatre prolongations supplémentaires d'un an en option si les parties en conviennent. Le contrat initial sera attribué à une entreprise pour une valeur approximative de 500 000 $. Les années de prolongation d'option sont estimées à 400 000 $ par année.
Description des services
La portée des travaux de l'AOP consiste à fournir, sans s'y limiter, les services suivants :
- Mettre à jour, entretenir et utiliser la base de données en ligne sur les dangers et les aspects environnementaux afin d'identifier et d'évaluer les risques liés à la sécurité et aux aspects environnementaux.
- Effectuer une évaluation des risques liés à la sécurité et à l'environnement conformément aux SEMS des MARLANT/MARPAC et au règlement sur la santé et la sécurité au travail, parties XIX et XX, selon les besoins.
- Élaborer et dispenser une formation appropriée au personnel du MDN en utilisant une trousse de communication approuvée par le MDN.
Il est prévu que l’approvisionnement sera mis en place en février-mars 2022. Cette date est conditionnelle à ce que le projet reçoive l’approbation d’aller de l’avant du MDN.
Exigences en matière de sécurité
Les experts-conseils devront détenir une cote de sécurité ATTESTATION DE SÉCURITÉ D'INSTALLATION (ASI) valide au niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'expert-conseil NE DOIT PAS retirer les informations ou les biens PROTÉGÉS du ou des sites identifiés, et l'expert-conseil doit s'assurer que son personnel est informé de cette restriction et la respecte.
Il y a plusieurs niveaux de contrôles de sécurité du personnel associés à cet accord d'offre permanente :
- Les membres du personnel des experts-conseils et des sous-traitants qui doivent avoir accès à des sites sensibles doivent TOUS être titulaires d'une cote de sécurité personnelle valide au niveau SECRET, accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
- Les membres du personnel des experts-conseils et des sous-traitants qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS C ou à des lieux de travail sensibles doivent TOUS être titulaires d'un STATUT DE FIABILITÉ valide, accordé ou approuvé par le PSC, TPSGC.
- Les membres du personnel des experts-conseils et des sous-traitants qui doivent avoir accès à des renseignements, à des biens ou à des sites sensibles PROTÉGÉS doivent TOUS détenir un STATUT DE FIABILITÉ valide, accordé ou approuvé par le PSC, TPSGC.
Processus
L’expert-conseil/Le sous-traitant qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui souhaite soumettre une proposition dans le cadre de l’approvisionnement de ce programme peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Il est demandé à l’expert-conseil/le sous-traitant de soumettre sa demande avant le 6 decembre 2021 et de faire référence à l’information suivante :
- Numéro du contrat HX210015; et
- Le niveau de cote de sécurité demandé
Question
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à:
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au programme sur les risques de sécurité et les aspects environnementaux de MARLANT à l’adresse suivante :
Sean Brushett
Chef régional, Services des marchés
Construction de Défense Canada
Téléphone : 902-440-5364
Courriel : sean.brushett@dcc-cdc.gc.ca
