Préavis D’approvisionnement
Modernisation de la jetée NB et réfection de la jetée NH du navire de combat de surface Canadien, Base des forces canadiennes (BFC) Halifax, Nouvelle-Écosse
(Comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
L’infrastructure du ministère de la Défense nationale (MDN) à la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax offre du soutien aux opérations de la flotte de la Marine royale canadienne (MRC). Dans les années à venir, au fur et à mesure que cette flotte sera renouvelée avec de nouvelles classes et configurations de navires, l’infrastructure existante devra être modifiée, modernisée ou elle devra subir les remplacements nécessaires pour répondre aux besoins de la nouvelle flotte moderne. Ce projet se concentrera sur les besoins prioritaires en matière d’infrastructure de jetée : la phase 1 à la jetée NB et la phase 2 à la jetée NH. Les besoins prioritaires ont pour but de permettre aux navires d’accoster et de soutenir la nouvelle classe du navire de combat de surface canadien et d’autres navires actuels et futurs de la MRC, comme le nouveau navire de soutien interarmées.
Afin de soutenir les nouveaux navires de manière générale, et en particulier le programme du navire de combat de surface canadien, de nombreuses améliorations de la jetée NB seront nécessaires, comme une nouvelle infrastructure pour les systèmes mécaniques et électriques. Des travaux de réfection de la sous-structure et de la superstructure et une zone de dépôt élargie sur l’aire de trafic peuvent être nécessaires. Les travaux de modernisation de la jetée NB doivent être terminés à temps pour recevoir le premier nouveau navire de combat de surface canadien au moment de sa livraison au MDN par le constructeur pour réaliser les épreuves et essais d’homologation. Ces derniers devraient commencer en 2030. Le nouveau navire de soutien interarmées devrait arriver à Halifax avant cette date.
La jetée NH nécessite une élévation de son pont accrue et agrandie, et une toute nouvelle infrastructure de systèmes mécaniques et électriques, y compris de nouveaux tunnels sous le pont, des rails de grue, ainsi qu’une nouvelle grue sur rail, de nouvelles bornes d’amarrage, des défenses, ainsi que toutes réparations structurelles et améliorations générales du site appropriées. Une zone de dépôt élargie sur l’aire de trafic et des modifications de la circulation routière peuvent être nécessaires. Les travaux de modernisation et de réfection devront être achevés d’ici le milieu des années 2030, pour s’assurer que l’installation est prête pour l’accostage à mesure que le constructeur livrera les navires de combat de surface supplémentaires au cours des années 2030.
Les services associés aux projets de modernisation de la jetée NB et de réfection de la jetée NH peuvent inclure des relevés topographiques et hydrographiques, des études géotechniques, des rapports de préconception, des travaux d’analyse des options, l’énoncé des besoins de construction, la conception, l’élaboration de la conception, les documents de construction et les services au cours de la phase d’appel d’offres et de construction.
La valeur approximative de ce contrat est d’environ 5 000 000 $. La valeur estimée comprend le coût total pour l’étendue de travaux de conception pour la phase 1 : jetée NB et pour la phase 2 : jetée NH. La demande de soumissions devrait commencer en mars 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :
- pour les experts-conseils : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui veulent soumettre une proposition liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 78882-D;
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
- 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974;
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Sean Brushett
Chef régional de secteur de services
Construction de Défense Canada
902-440-5364
Sean.Brushett@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
