DCC_APN_2020_Soils - PREAVIS D’APPROVISIONNEMENT EXIGENCES RELATIVES AUX MATERIAUX DE REMBLAI IMPORTE

Préavis d’approvisionnement
Exigences relatives aux matériaux de remblai importé – Ministère de la Défense nationale (MDN)
2020

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour des projets comportant d’éventuelles exigences relatives aux matériaux d’agrégat ou de remblai importé. L’objectif de ce préavis est de renseigner les entrepreneurs et les fournisseurs de matériaux de remblai concernés sur les caractéristiques exigées pour les projets du MDN en matière de remblai importé. Le préavis définit également les exigences servant à prouver que le remblai importé respecte les critères d’acceptation cités. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que les projets seront mis en œuvre.

Description du programme
L’importation d’agrégat ou de remblai constitue une étape typique dans bon nombre de projets de construction. Pour limiter le risque d’introduire des matériaux contaminés pouvant présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement sur les terres du MDN, ce dernier a émis des consignes décrivant l’état environnemental acceptable du remblai importé avant son entrée sur les terres du MDN. Les projets à venir comprenant l’importation de remblai sur les terres du MDN devront obtenir la confirmation que les matériaux de remblai répondent aux exigences précisées.
 
Description des services
Il est prévu que les fournisseurs d’agrégat ou de remblai dont les matériaux répondent aux exigences de qualité aient la possibilité de fournir ces matériaux d’agrégat ou de remblai aux entrepreneurs chargés des marchés octroyés par CDC.

Exigences relatives aux matériaux de remblai importé
Tous les matériaux d’agrégat ou de remblai importés sur les terrains du MDN doivent être propres et non délétères, provenir d’un site vierge (c’est-à-dire un site qui n’a jamais eu de vocation commerciale, industrielle ou agricole, en raison de la présence potentielle de pesticides) et ne pas être des matériaux recyclés. Les matériaux doivent faire l’objet d’une vérification pour s’assurer qu’ils ne présentent aucune indication visuelle ou olfactive de contamination.

Tous les matériaux d’agrégat ou de remblai devront être analysés en laboratoire, à l’exception des suivants :

1. 1. la terre végétale;
   2. les remblais importés dans un volume de moins de 10 m3 par marché;
   3. le gravier ou les agrégats de plus de 2 mm (c’est-à-dire ne passant pas au tamis US #10);
   4. les fines générées par l’activité mécanique du concassage de la roche vierge (c’est-à-dire la poussière de concassage);
   5. le gravier ou les agrégats contenant moins de 20 % de fines (tamis US #10/2 mm) par volume ou masse.