Information de base

Numéro de référence

0000249407

Organisation émettrice

Defence Construction Canada - Atlantic Region

Type de projet

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro de projet

BASE_APN_HX_DOS_2023_2024

Titre

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT PROGRAMME DE LA BASE–BFC HALIFAX (VOD)

Code d’identité d’origine

FD.CC.ON.862489.C96733

Détails

Emplacement

Canada, Nouvelle Écosse

Description

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Programme de la base – BFC Halifax (VOD)
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du programme et des services
Les contrats peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

Les études de soutien;
La conception et la construction de nouvelles infrastructures, et la rénovation et la démolition d’infrastructures du ministère de la Défense nationale (MDN), en soutien aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC);
Les services d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien des installations et des infrastructures du MDN.

Les appels d’offres suivants devraient être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat : NN 500726787
Titre : HX336793 Déneigement et déglaçage, cap Breton
Estimé approximatif : 608 000 $
Date d’affichage prévue : 2023-10-01
Description : Services de déneigement et déglaçage à la Station des Forces canadiennes (SFC) Sydney et aux endroits environnants, en Nouvelle-Écosse.

Numéro de contrat : NN 500726782
Titre : HX591816 Déneigement et déglaçage, région de Debert
Estimé approximatif : 886 000 $
Date d’affichage prévue : 2023-10-01
Description : Services de déneigement et de déglaçage à la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax, dans la région de Debert, en Nouvelle-Écosse.

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :

pour les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui veulent soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du contrat comme indiqué dans le tableau ci-dessus;
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/d’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974;
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Justin Beaulieu
Chef de programme
Construction de Défense Canada
902-448-8349
Justin.Beaulieu@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

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Dates

Publication

2023-06-08 15h03:31 HAA

Intention de soumissionner

Non disponible

Date de fermeture

2023-09-29 14h00:00 HAA

Information du contact

Justin Beaulieu

902-448-8349

justin.beaulieu@dcc-cdc.gc.ca

Processus de soumission

Type de soumission

Soumission physique

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