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CBC/Radio-Canada invite les membres de l’industrie à répondre à sa demande d’Arrangement en matière d’approvisionnement (« DAA ») les Services conseils fiscaux pour l’évaluation foncière, impôts fonciers et le paiement en remplacement d’impôts pour CBC/Radio-Canada
L’entente conclue à la suite de cette DAA pourrait être d’une durée de trois (3) an(s) avec deux (2) option irrévocable de prolongation de deux (2) ans
1. SOMMAIRE DES BIENS ET SERVICES REQUIS :
Les principaux objectifs de la présente DAA sont les suivants :
CBC/Radio-Canada souhaite obtenir des offres pour établir une ou plusieurs ententes de services pour fournir des services principalement pour les paiements en remplacement d'impôts et, sur demande, agir à titre de consultants dans la préparation des rapports d'évaluation et aider aux négociations avec les municipalités. Le fournisseur peut être tenu d'aider CBC/Radio-Canada à évaluer les taxes foncières facturées par les propriétaires et également de fournir des évaluations de la valeur marchande à des fins de vente, d'acquisition et/ou d'étude de marché.
2. POUR OBTENIR LES DOCUMENTS DE LA DAA
Tous les Soumissionnaire ou Fournisseurs doivent se procurer les documents de la DAA par MERX (https://www.MERX4.MERX.com/cbc), le système utilisé par CBC/Radio-Canada pour la gestion des appels d’offres. Voici le lien qui donne accès au Guide du fournisseur MERX pour les nouveaux utilisateurs https://www.merx.com/cms-portals/MERX/cms/public/help/guides/guidedufournisseur-v1.0.pdf
1. Déterminez votre éligibilité à participer selon la description de l’objectif de la DAA
2. Pour obtenir les documents, vous devez être inscrit auprès de MERX. Si vous ne l’êtes pas déjà, veuillez suivre le lien du Guide du fournisseur MERX ci-dessus et/ou appelez le 1-800-964-6379.
Veuillez noter que CBC/Radio-Canada n’est pas responsable de la distribution de ces documents.
3. COMMUNICATIONS AVEC CBC/RADIO-CANADA
- À cette étape-ci du processus de la DAA, toute communication avec CBC/Radio-Canada doit se faire par courriel seulement et être adressée au représentant de CBC/Radio-Canada responsable de la présente DAA, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Tous les courriels se rapportant à la présente DAA doivent comporter le numéro de référence de la DAA (DAA no CET20230811) dans la ligne de mention « Objet ».
Vicky Rivard
Première spécialiste, Approvisionnement stratégique
CBC/Radio-Canada
Courriel : vicky.rivard@radio-canada.ca
- Une fois les documents obtenus, les Fournisseurs qui ont besoin de clarifications ou de renseignements, qui remarquent certaines omissions ou ambiguïtés sur le sens de toute partie de la présente DAA, doivent soumettre leurs questions par l’intermédiaire de MERX au plus tard à la date spécifiée à la PARTIE I : INTRODUCTION, Tableau 1 : Dates critiques du processus de DAA du document principal.
4. RÉCEPTION DES OFFRES
Les Fournisseurs doivent soumettre la version électronique de leur Offre sur le site Internet MERX (www.MERX.com) au plus tard le 8 mars, 2024 à 17h00:00, heure de l’Est.
Le Fournisseur est le seul responsable de la réception en temps voulu de son Offre par CBC/Radio-Canada. Le Fournisseur ne peut transférer cette responsabilité à CBC/Radio-Canada. L’horloge MERX sera utilisée pour indiquer l’heure de réception de l’ Offre, que l’heure indiquée sur cette horloge soit exacte ou non.
Les Offres partielles, ainsi que les modifications ou révisions s’y rapportant, qui parviennent à CBC/Radio-Canada après la date et l’heure de clôture de la DAA ne seront pas acceptées.
CBC/Radio-Canada se réserve le droit de mener des négociations avec des fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
