Avis de projet de marché constituant (ii) un avis d’appel d’offres en vertu de l’ALEC
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
5 170 000 $ sans les taxes applicables
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a l’obligation d’établir un (1) contrat pour la prestation de services logistiques tiers en fonction des besoins, y compris le transport à chargement complet (« CC ») et à chargement partiel (« CP »), l’entreposage et d’autres services connexes.
L’équipement devra être transporté dans tout le Canada et occasionnellement vers et depuis les États-Unis, principalement entre les aéroports canadiens et les entrepôts, mais aussi vers d’autres lieux.
Un entreposage à court et à long terme des équipements sera également nécessaire dans tout le Canada, y compris la mise en place de cinq (5) entrepôts principaux à Vancouver, à Calgary, à Ottawa, à Toronto et à Montréal, ainsi que, éventuellement, dans d’autres villes.
L’équipement à transporter ou à entreposer peut comprendre des produits de grande valeur, tels que des appareils de radioscopie à tomodensitométrie (« TDM ») (d’un poids allant de 454 kg [1 000 lb] à 4536 kg [10 000 lb]), et des appareils de détection de traces d’explosifs (« DTE »), ainsi que des équipements connexes standard, y compris, mais sans s’y limiter, des convoyeurs à rouleaux, des tables à rouleaux, des tables en acier inoxydable et/ou tout autre équipement de contrôle de sûreté connexe.
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
Le présent appel d’offres établit une procédure d’appel d’offres ouvert en vue d’entamer des négociations directes pour un contrat non exclusif.
4.0 Durée du contrat subséquent
On prévoit que le contrat qui en résultera aura une durée initiale de cinq (5) ans, renouvelable pour une (1) période supplémentaire de cinq (5) ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à l’adresse www.merx.com.
6.0 Exigences obligatoires
L’appel d’offres ne contient aucune exigence obligatoire.
7.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
Étape 1 : Les offres techniques seront évaluées par rapport aux exigences cotées et les trois meilleures notes techniques se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l’étape suivante de l’évaluation.
Étape 2 : Les offres financières de soumissionnaires présélectionnés à l’étape 2 seront évaluées et un prix évalué leur sera alloué conformément à l’annexe « D » (Exigences et évaluation de l’offre financière).
Étape 3 : Les soumissionnaires seront classés. La note technique pondérée est déterminée en divisant la note technique totale de chaque soumissionnaire par la note technique totale la plus élevée, puis en la multipliant par soixante-cinq (65). La note financière est déterminée en divisant le « prix évalué pour les services de transport » et le « prix évalué pour les services d’entreposage » les plus bas séparément par le prix évalué de chaque soumissionnaire pour chaque catégorie, puis en les multipliant respectivement par vingt-quatre (24) et onze (11), et, enfin, en additionnant les résultats de chacun pour obtenir une note financière totale sur trente-cinq (35). On additionne ensuite les deux notes obtenues pour obtenir la note pondérée la plus élevée.
Étape 4 : Le soumissionnaire ayant obtenu la note pondérée la plus élevée sera invité à participer à des négociations contractuelles directes.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise aucune publication relative à ses passations de marchés sur tout autre forum en ligne, ni ne fait de déclaration ou de garantie concernant de telles publications.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
