Le gouvernement fédéral s’est donné comme priorité d’accroître le nombre d’autobus à zéro émission (les « autobus à zéro émission ») utilisés par les sociétés de transport en commun et les conseils scolaires au Canada et, plus précisément, de faciliter l’acquisition de 5 000 autobus à zéro émission au cours des cinq prochaines années.
La BIC a donc élaboré et lancé une initiative visant à accélérer l’adoption de ces véhicules au Canada qui offre une solution de financement unique destinée aux sociétés de transport en commun et aux conseils scolaires (l’ « initiative »).
Dans le cadre de l’initiative, la BIC consentira directement aux propriétaires et exploitants d’autobus urbains et scolaires des prêts qui couvriront le coût en capital initial des autobus à zéro émission, qui est plus élevé que celui des autobus au diesel, et des infrastructures de recharge. Il est possible de consulter un aperçu de l’initiative à l’annexe C de la demande de propositions – « Aperçu de l’initiative d’autobus à zéro émission ».
La BIC a l’intention d’offrir cette solution de financement aux propriétaires et exploitants d’autobus urbains et scolaires afin de faciliter l’acquisition d’autobus urbains à zéro émission.
La présente demande de propositions a un double objet, soit :
- Fournisseur attitré : La BIC prévoit recourir à des services-conseils techniques pour appuyer d’éventuels projets dans le cadre de l’initiative. La BIC souhaite retenir les services d’un ou de plusieurs conseiller(s) technique(s) de premier choix (chacun étant un « fournisseur attitré ») pour l’initiative. Lorsque des services (tel que définis ci-bas) sont requis pour un projet futur, la BIC tentera d’engager un conseiller technique dans la liste des fournisseurs attitrés à l’aide d’un processus concurrentiel simplifié fondé sur le projet en question.
- Projets immédiats : À court terme, la BIC cherche à trouver et à engager le(s) conseiller(s) technique(s) le(s) plus qualifié(s) dans la liste des fournisseurs attitrés, pour la prestation des services-conseils techniques décrits aux présentes relativement à deux projets : l’achat et la mise en place d’autobus à zéro émission et d’infrastructures de recharge par OC Transpo (le « projet d’OC Transpo ») et la Ville de Brampton (le « projet de Brampton » et collectivement avec le projet d’OC Transpo, les « projets immédiats »).
La soumission d’une proposition pour les projets immédiats n’est pas obligatoire. Les répondants (tels que définis ci-après) sont invités à soumettre une proposition pour être retenus en tant que fournisseurs attitrés ainsi que pour l’un, les deux ou aucun des projets immédiats.
