2021-05 - Soutien juridique pour les projets potentiels dans le cadre de l'IICA de la BIC

L’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones (« IICA », ou l’« Initiative ») vise à réduire les lacunes des infrastructures dans les collectivités autochtones en investissant au moins 1,0 milliard de dollars dans les infrastructures autochtones. Cette initiative donne accès à des capitaux à faible coût et à long terme dans le cadre de projets communautaires autochtones dans les cinq secteurs prioritaires de la BIC : l’énergie propre, les infrastructures vertes, le transport en commun, l’Internet haut débit de même que le commerce et le transport.

Les projets admissibles dans les secteurs prioritaires peuvent comprendre ce qui suit :

Énergie propre

• Développement de microréseaux alimentés par l’énergie renouvelable
• Développement d’infrastructures solaires, éoliennes, hydroélectriques à petite échelle, marémotrices, de biomasse et géothermiques
• Développement de systèmes d’énergie de quartier
• Installation et mise à niveau d’un réseau de transport pour améliorer l’accès à l’électricité et sa fiabilité

• Investissements qui permettent aux collectivités de passer des génératrices au diesel à des sources d’énergie renouvelable et des sources de production d’énergie à plus faibles émissions de carbone
• Investissements dans les rénovations énergétiques de bâtiments
• Investissements qui visent à procurer une source fiable et à long terme d’eau potable
• Investissements qui visent à améliorer la performance environnementale des systèmes de gestion de l’eau et des eaux usées.

• Développement d’infrastructures de transport à l’intention de collectivités éloignées ou rurales, soit des routes, des voies ferrées, des ponts, des ports, des aéroports, etc.