Comme annoncé le 6 juillet 2021, SA REINE LA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA (« le Canada ») prend les mesures nécessaires pour lancer le processus d’approvisionnement du projet de train à grande fréquence (« TGF »). Le « projet TGF » serait le plus important projet d’infrastructure ferroviaire au Canada depuis des décennies et transformerait le transport interurbain de voyageurs en offrant entre les grands centres de Québec, Montréal, Ottawa et Toronto, un service moderne, résilient et de développement durable sur des voies en grande partie nouvelles et électrifiées. Le projet TGF améliorerait l’expérience des voyageurs en proposant un service plus fréquent, plus rapide et plus ponctuel à bord de trains modernes et accessibles, tout en ayant des performances opérationnelles améliorées. Il stimulerait la croissance régionale et le développement économique dans le Corridor en offrant de nouveaux services aux collectivités et en introduisant des solutions innovantes et durables pour contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
En 2019, le Canada a créé un bureau de projet conjoint (le « BPC ») en tant que coentreprise entre la BIC et VIA Rail, chargé de mener des activités de contrôle des risques, de diligence raisonnable, de pré-approvisionnement et de planification, pour explorer et analyser les modèles d’exploitation et élaborer des options d’approvisionnement et des modes de financement fondées sur des éléments rationnels pour le projet TGF. Le BPC a été mandaté pour évaluer différentes options de tracé, de technologie et d’approvisionnement. Sur la base d’une étude menée en 2020-2021, le BPC a présenté au Canada une analyse de rentabilité de référence.
Sur la base du travail accompli jusqu’à présent et de l’expertise du BPC, le Canada a mis en place une équipe intégrée du projet TGF pour appuyer la gouvernance et la mise en oeuvre du projet. Au cours de la phase d’approvisionnement, l’équipe intégrée du projet TGF sera pilotée par Transports Canada et comprendra des membres d’Infrastructure Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et de VIA Rail, avec le soutien de la BIC et du ministère de la Justice. La contribution de cette équipe multidisciplinaire, soudée par un engagement commun envers la collaboration et l’optimisation du projet, permettra de bénéficier de compétences diverses, notamment techniques, opérationnelles, commerciales et financières. Les responsabilités des divers participants sont les suivantes :
• Transports Canada est le ministère fédéral qui détient l’autorité de projet au nom du ministre des Transports;
• Services publics et Approvisionnement Canada est l’autorité qui dirige le processus d’approvisionnement.
• Infrastructure Canada apporte son expertise en matière de grands projets d’infrastructure.
• VIA Rail donne des avis sur les aspects techniques et opérationnels des services de transport de voyageurs.
• La BIC fournit des conseils sur les aspects financiers, commerciaux et transactionnels du projet TGF. Elle pourrait également devenir un investisseur potentiel dans le projet.
• Le ministère de la Justice est le conseiller juridique du gouvernement du Canada.
Le répondant retenu sera engagé par la BIC en tant que partie contractante pour le contrat de conseiller marchés des capitaux. Le contrat entre la BIC et le répondant retenu prévoira que la BIC peut céder ce contrat à la filiale de VIA Rail et que le répondant retenu consent à une telle cession.
