DIRECTIVES AUX SOUMISSIONNAIRES
1. À propos de Banque de développement du Canada
Banque de développement du Canada(«BDC») est la seule banque qui se consacre uniquement aux entrepreneurs. Sa mission consiste à soutenir l’entrepreneuriat canadien, plus particulièrement les petites et moyennes entreprises.
Comptant 123 centres d’affaires partout au pays, BDC propose des solutions de financement et des services-conseils aux entreprises de tous les secteurs d’activité.
Sa division d’investissement, BDC Capital, offre des services de financement par capitaux propres et par capital de risque, ainsi que des services personnalisés de capital de croissance et transfert d’entreprise. BDC est aussi la première institution financière canadienne à obtenir la certification B Corp. De plus amples renseignements peuvent être obtenus à bdc.ca.
Le siège social de BDC est situé au 5, Place Ville Marie, Montréal Québec H3B 5E7.
2. Objectif de cet Avis
Conformément aux obligations que lui imposent le chapitre 5 de l’Accord de libre-échange canadien (« ALEC ») et le chapitre 19 de l’Accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada et l’Union européenne (« UE »), BDC annonce qu’elle entreprend un nouveau processus d’approvisionnement pour les produits et services suivants, lesquels sont plus amplement décrits à l’Annexe A :
Services administratifs liés à la paie pour consultants indépendants
3. Personnes-ressources
L’individu désigné ci-après est la personne-ressource de BDC pendant le processus d’approvisionnement (ci-après la « Personne- ressource de BDC »), incluant les négociations contractuelles, le cas échéant. Aucune autre personne de BDC n’est autorisée à répondre au Soumissionnaire, à moins d’indication contraire de la part de la Personne-ressource de BDC.
Gema Gonzalez
Courriel : gema.gonzalez@bdc.ca
Le fait de communiquer avec tout autre employé de BDC ou toute organisation associée à BDC au sujet du présent processus d’approvisionnement peut entraîner le rejet de la Proposition du Soumissionnaire.
4. Lois applicables
Le présent processus d’approvisionnement est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec.
