Ce processus de demande d’information vise à identifier les solutions disponibles sur le marché concernant le calcul des émissions de gaz à effet de serre des petites et moyennes entreprises (PME), à la fois du point de vue de la méthodologie, des plateformes utilisées et de la gestion des données collectées. Le Fournisseur reconnaît que la présente demande d’information ne constitue pas une demande de propositions et qu’elle pourrait ne pas donner lieu à une future demande de propositions (pour la totalité ou une partie des services et produits).
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des PME canadiennes représentent plus de 200 millions de tonnes de CO2 équivalent, soit environ 30% des émissions de gaz à effet de serre du pays, selon l’Initiative Canadienne de Droit Climatique. Pourtant, les PME sont encore relativement peu équipées pour quantifier avec précision leurs émissions et ainsi identifier les principales sources afin de prioriser les actions de réduction à mettre en place. Les petites entreprises n’ont ni les ressources ni l’expertise pour réaliser des bilans GES détaillés à l’instar des grandes organisations.
Néanmoins, l’évolution de la réglementation en Europe et aux États-Unis, avec de nouvelles exigences de divulgation vis-à-vis des grands donneurs d’ordre pour inclure les émissions de portée 3 (émissions indirectes d'une organisation, notamment dans sa chaine d’approvisionnement), laisse présager des développements règlementaires similaires au Canada. En tant que maillon de la chaine d’approvisionnement, les PME devront alors être en mesure de quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre pour conserver leur avantage compétitif.
De la même manière, en tant que signataire du Partenariat pour la comptabilisation du carbone du secteur financier (PCAF), BDC devra elle-même mesurer et divulguer l’empreinte de son portefeuille d’ici 2024.
Forte de ce constat, BDC souhaite établir un état des lieux avec 3 objectifs :
• Obtenir des Fournisseurs des renseignements détaillés afin d’avoir une meilleure connaissance des solutions (méthodologie et plateforme) possibles ou existantes sur le marché pour calculer les émissions de GES des PME;
• Connaitre la capacité des Fournisseurs à proposer une méthodologie de calcul particulièrement adaptée au profil spécifique des PME canadiennes, tout en respectant les standards internationaux;
• Permettre aux Fournisseurs de formuler des commentaires et recommandations.
Les questions et propositions des soumissionnaires doivent être soumises via Merx.
